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Conditions générales

1. Définition des contractants

Les présentes conditions s’appliquent à tout contrat de vente à distance passé sur le site internet de www.sofas-et-lits.be . Ventes effectuées entre le vendeur d’une part, la S.A. Lambermont Jacques Management, inscrite à la BCE sous le numéro 0438.066.648 et dont le siège social se situe à la Route des Gohineaux, 4, B-6880 Bertrix, Belgique et l’acheteur d’autre part, soit toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché.

En ce qui concerne toutes autres parties contractantes, qui ne puissent pas être considérées comme consommateur, il sera fait application des conditions générales de vente habituelles de la S.A. Lambermont Jacques Management

2. Définition du cadre de la vente en ligne (contrat de vente à distance)

Pour l’application des présentes conditions, on entend par :

  • « contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services conclu entre une entreprise et un consommateur dans le cadre d'un système de vente de biens ou de services à distance organisé par l'entreprise, qui, pour ce contrat, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même ;
  • « biens » : les biens meubles corporels ;
  • « produits » : les biens et les services, les biens immeubles, les droits et les obligations ;
  • « entreprise » : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y compris ses associations ;
  • « technique de communication à distance » : tout moyen qui, sans présence physique et simultanée de l'entreprise et du consommateur, peut être utilisé pour la conclusion du contrat entre ces parties ;
  • « jours ouvrables » : l'ensemble des jours calendrier, à l'exclusion des dimanches et jours fériés légaux. Si le délai exprimé en jours ouvrables expire un samedi, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

3. Acceptations des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales de vente sont à l’entière disposition de nos clients et peuvent être compulsées à tout moment via notre site internet www.sofas-et-lits.be ou sur simple demande à notre service clientèle info@sofas-et-lits.be.

La S.A. Lambermont Jacques Management se réserve le droit de modifier/adapter ses conditions générales de vente.

La passation d'une commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. En cours de commande, le client est amené à confirmer de manière expresse avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente.

4. Offres et conditions tarifaires

Offres : Les caractéristiques essentielles du meuble, le prix du bien, de même que les frais de livraison sont décrits, sans équivoque, de manière claire et compréhensible sur la fiche relative à chaque produit. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle. De légères différences peuvent apparaître entre le bien présenté sur le site internet www.sofas-et-lits.be celui livré au consommateur (différences de teinte, de motif, d’emplacement des nœuds du bois, de tonalité ou de couleur).

Le prix des produits vendus sur le site internet est indiqué en euros et correspond au prix total, comprenant la TVA et autres taxes. Le prix indiqué n’inclut cependant pas d’éventuels frais de livraison ou d’installation. Les prix indiqués sont valides, et opposables à la S.A Lambermont Jacques Management, au plus tard un mois après la date prévue pour la livraison. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

Le prix d’un produit mis en ligne sur le site www.sofas-et-lits.be est susceptible de fluctuer dans le cadre d’une opération de promotion à durée limitée.

La responsabilité de la S.A. Lambermont Jacques Management ne peut être mise en cause en cas de fluctuation du prix et ne peut être tenue au remboursement d’éventuelles différences de prix.

5. Validation de la commande

Par la validation de la commande, le consommateur reconnait irrévocablement avoir passé un contrat de vente avec la S.A. Lambermont Jacques Management et déclare adhérer aux présentes conditions générales de vente.

Le consommateur est informé de la confirmation de la commande par un « e-mail de confirmation » qui récapitule le contenu/modalités de la commande. La S.A. Lambermont Jacques Management, après analyse des paramètres de la commande, validera celle-ci en donnant un délai estimatif d’approvisionnement ou de livraison.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le bien commandé est indisponible, le consommateur sera averti de la rupture de stock dans les plus brefs délais et se verra proposer une solution alternative.

6. Acompte et paiement

Acompte : en ce qui concerne les produits dont le prix est inférieur à 500 euros, le consommateur s'acquitte du prix au moment de la passation de la commande. En ce qui concerne les produits dont le prix est supérieur à 500 euros, de même que pour les produits hors stocks, un acompte minimum de 20% du prix total doit être honoré par le consommateur lors de la passation de la commande. Le solde est versé par le consommateur au plus tard lors de la livraison ou au moment où le consommateur emporte la marchandise commandée selon le choix qu’il a posé à la commande.

Propriété du bien commandé : le bien commandé reste la propriété de la S.A. Lambermont Jacques Management jusqu’au paiement intégral de la commande. En cas de retard de paiement, la S.A. Lambermont Jacques Management se réserve en outre le droit de conserver la marchandise jusqu'à son paiement intégral. Les intérêts de retard sont fixés à 1% par mois, et ce de plein droit, sans mise en demeure préalable. De même, les frais judiciaires sont à charge du consommateur.

Le paiement s'effectue au choix du consommateur :

Sur le site Internet www.sofas-et-lits.be :

  • Via le module de paiement sécurisé en ligne Pay Pal (Via Carte de crédit).
  • Via l’envoi de chèque de banque à l’adresse sur siège social de la S.A. Lambermont Jacques management, route des Ghineaux, 4, B-6880 BERTRIX.
  • Via virement bancaire, à l’aide des coordonnées et des informations reprises sur le mail de confirmation que le consommateur aura reçu lors du passage de la commande.

Ou en Magasin (Sofas et Lits – Bertrix) :

  • Via argent liquide.
  • Via carte de banque, Bancontact ou Carte de crédit Visa ou Master card. 

7. Transport et manutention

Livraison : le vendeur (après vérification des données géographiques du consommateur et si le consommateur a demandé expressément la livraison de la marchandise) averti le consommateur d’une date de livraison et du moyen le plus approprié pour délivrer la marchandise. Entendu que les livraisons ne sont possibles par le service propre du vendeur que dans un rayon de 150 kilomètres autour de Bertrix, seulement en Belgique, France et Luxembourg. Toutes les livraisons s’entendent livrées au rez-de-chaussée. Tout appareil de levage nécessaire à une livraison en toute sécurité pour les hommes et le matériel sont à charge du consommateur. Lors de la livraison, le consommateur doit procéder à un examen de la conformité du colis/produit, et ce en présence de la personne qui effectue la livraison. C’est alors que le consommateur doit faire valoir ses éventuelles réclamations. Sauf stipulation écrite contraire, la livraison du produit se déroule aux risques et périls du consommateur et se fait au premier pas de la porte.

Le consommateur se doit d’assurer l’accessibilité du lieu de livraison. A défaut, les frais de livraison, de même que les frais de retour du produit, sont supportés par le consommateur.

Les frais de livraison du meuble sont définis dans la désignation de l’article commandés. Tous les articles sur le site www.sofas-et-lits.be sont hors livraison (hors stipulation contraire) et clairement inscrite dans la description de l’article. Il appartient au consommateur de valider l’option de livraison lors de la validation de commande. Ces frais sont donc préalablement portés à la connaissance du consommateur lors de la passation de la commande. Les délais de livraison estimés sont précisés sur la fiche descriptive afférente à chaque produit. Ces délais seront confirmés lors de la validation de commande par le vendeur.

Ces délais sont propres à chaque produit et dépendent des éléments suivants:

  • Du lieu de livraison (Belgique ou autres pays);
  • Selon qu'il s'agisse d'un produit en stock ou hors stock.

En principe, les délais de livraison oscillent entre 8 à 20 jours ouvrables à dater de la passation de la commande pour les produits en stock chez le vendeur;

Les délais de livraison sont de 2 à 15 semaines à dater de la passation de la commande pour les produits hors stock/à fabriquer.

 Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant des délais contraignants. Le vendeur s’engage à mettre tout en œuvre en vue d’exécuter le contrat à temps. Les délais de livraisons annoncés pourront être postposés de 8 semaines maximum tant par la S.A. Lambermont Jacques Management que par le consommateur.

Le vendeur s’engage à informer le consommateur des modifications de délais en cours du traitement de la commande.

Le prix indiqué sur la fiche produit n’inclut pas d’éventuels frais d’installation/montage. Sauf mention contraire, si le consommateur choisi une livraison par les soins du vendeur, cette livraison inclus l’installation du mobilier également sauf mention contraire explicite.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté de la S.A. Lambermont Jacques Management et notamment celles dues au hasard ou à des cas de force majeure, telles que grèves, intempéries, accidents de la route, pénurie de main d’œuvre, suspension des livraisons par les fournisseurs,… exonèrent le vendeur de son obligation de livraison et ne sera donc redevable d’aucune indemnité au consommateur pour retard ou impossibilité de livraison.

Le consommateur devra tout mettre en œuvre pour être présent lors de la livraison du produit.

En cas d’absence inopinée du consommateur le jour prévu pour la livraison, ce dernier devra payer une indemnité égale à 50euro, payable au comptant le jour de la seconde livraison.

Tous les produits livrés par la S.A. Lambermont Jacques Management bénéficient d’une garantie légale minimum de 2 ans (hors indications contraires explicitement décrite sur la fiche produit, portant cette garantie à plus de 2 ans).

8. Rétractation

Le consommateur a le droit de renoncer à l’achat du produit commandé pour autant que ce ne soit pas une commande sur mesure et selon les règles indiquées en point 8. Ce droit s'exerce sans pénalités et sans indication de motif. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter du contrat. Ce délai prend cours à compter du lendemain du jour de la livraison du produit au consommateur. Le consommateur doit clairement indiquer au vendeur qu’il renonce à l’achat du produit.

La volonté du consommateur de se rétracter doit être notifiée à la S.A. Lambermont Jacques Management, dans les délais impartis par courrier à l’adresse Sofas et Lits, Route des Gohineaux,4, B-6880 Bertrix, Belgique, ou par mail info@sofas-et-lits.be avec pour mentions obligatoires, les coordonnées complètes du consommateur, le numéro de commande ou numéro de facture, avec mention « annulation de commande et reprise de marchandise conformément au règlement de rétractation ».

Le consommateur se verra confirmer par mail l’activation de la procédure de retour.

Le produit devra être retourné à la S.A. Lambermont Jacques Management par le consommateur, dans un délai maximum de 7 jours ouvrables suivant l'expiration du délai de 14 jours visés ci-avant, dans son emballage d'origine, accompagné des accessoires et de la notice d'utilisation qui y sont joints (si elle lui a été fournie). En cas de rétractation, les frais directs de renvoi du produit sont à l’entière charge du consommateur.

Le retour de la marchandise ne sera pas accepté par le vendeur si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente et si l’emballage d’origine du produit n’est pas intact.

A la réception du produit, le vendeur vérifie la conformité du colis, de l’emballage, l’état de fonctionnement du produit,… A défaut d’être conforme, le retour de la marchandise sera refusé par la S.A. Lambermont Jacques Management.

Une indemnité pourra être réclamée par le vendeur dans le cas où il s'avère que le consommateur a fait usage du produit au-delà de ce qui est rendu nécessaire par l'exercice de son droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation par le consommateur dans les délais, la S.A. Lambermont Jacques Management est tenue au remboursement des sommes versées par le consommateur. Ce remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la rétractation. Le remboursement ne pourra se faire que par voie bancaire sur le compte du consommateur ayant fait la commande et pas à un tiers.

Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou qui sont susceptibles de se détériorer rapidement. Il s’agit du cas où le vendeur vend un produit réalisé sur mesure ou adapté aux demandes spécifiques du client (ex : meubles découpés sur mesure, choix d’une couleur en particulier, confection d’un salon selon les desideratas du consommateur…). La fiche produit spécifie s’il s’agit d’un bien standard ou personnalisé. A défaut de précision, le produit est réputé être standard.

9. Résolution

En cas de résolution du contrat aux torts du consommateur, le vendeur pourra solliciter une indemnisation sur base de la perte réelle de bénéfice brut, soit le prix de vente concédé au consommateur, déduction faite du prix d’achat des meubles commandés au fabricant.

10. Responsabilité

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la S.A. Lambermont Jacques Management. Le produit commandé ne comprend pas nécessairement tous les éléments apparaissant sur les photographies publiées sur le site internet www.sofas-et-lits.be . Seuls les éléments mentionnés dans la description complète du produit sont compris dans la vente. De légères différences peuvent apparaître entre le bien présenté sur le site internet du vendeur et celui livré au consommateur (différences de teinte, de motif, d’emplacement des nœuds du bois, de tonalité ou de couleur).

De même, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques,...

La S.A. Lambermont Jacques Management s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le bien commandé est indisponible, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée, ni ouvrir un droit à des dommages et intérêts. Le vendeur s’engage à avertir le consommateur dans les plus brefs délais de toute rupture de stock ou problème d’approvisionnement et à lui proposer une solution alternative qu'il sera libre d’accepter ou de refuser sans toutefois demander d’indemnités au vendeur.

11. Données personnelles

Des données à caractère personnel sont collectées par le vendeur lorsque le consommateur fait sa commande sur www.sofas-et-lits.be Ces informations sont utilisées par la S.A. Lambermont Jacques Management dans le but d'améliorer en permanence la qualité de son site internet, de même que les relations commerciales entre parties : soit dans le cadre de la gestion de la clientèle, soit dans le cadre d'un éventuel recouvrement de facture, soit dans le cadre de l'exécution de la commande.

Les données peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels le vendeur fait appel dans le cadre de l’exécution des livraisons.

Ces données peuvent également servir à des fins internes de marketing direct ou publicitaires, utilisation à laquelle le consommateur adhère par l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le consommateur dispose, à tout moment, d'un droit de s'y opposer gratuitement et peut refuser de recevoir les informations commerciales en adressant un mail sur info@sofas-et-lits.be .

La S.A. Lambermont Jacques Management est responsable du traitement de ces données personnelles et s'engage à n'en faire usage que dans les cas décrits ci-avant. Le consommateur a le droit de consulter et de faire rectifier ces données en adressant, à la S.A. Lambermont Jacques Management, une demande écrite datée et signée, accompagnée de la preuve de son identité.

12. Litiges

Tout conflit entre le consommateur et le vendeur à propos de la validité, l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente sera arbitré par les tribunaux de Neufchateau.

13. Validité

Les présentes conditions générales ne s’appliquent pas à la vente réalisée en magasin. Dans ce cas précis, d'autres conditions générales spécifiques sont applicables et disponibles sur simple demande par mail : info@sofas-et-lits.be.

Sofas et Lits, route des Gohineaux, 4, 6880 Bertrix Belgique - +32.61.28.77.62 - ouvert tous les jours de 11h à 19h non stop. Fermé le mardi.